L’apprentissage est le rapport d’éducation et d’instruction professionnelle entre une entreprise formatrice, reconnue comme qualifiée à cet effet, et un apprenti, afin que la première enseigne la pratique d’une profession à ce dernier. Conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, l’apprentissage comprend :
L’apprentissage ne pourra se faire que dans une profession sujette à l’apprentissage
LA FILIÈRE CONCOMITANTE
L’apprentissage des connaissances pratiques se fait dans l’entreprise. Parallèlement, la fréquentation de l’école est obligatoire.
LA FILIÈRE MIXTE
Pour quelques professions, la formation théorique et pratique se fait uniquement à l’école pendant la première année de formation (année scolaire à plein temps). Ce n’est qu’après avoir réussi l’année scolaire que la formation se poursuit.
LA FILIÈRE DE PLEIN EXERCICE
La formation professionnelle se fait intégralement à l’école.
1. DIPLÔME D’APTITUDE PROFESSIONNELLE / DAP
Les candidats qui ont passé avec succès l’ensemble des modules de la formation ont droit au Diplôme d’aptitude professionnelle. Le détenteur d’un DAP a droit au salaire social minimum (SSM) pour travailleurs qualifiés.
2. CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE / CCP
Les candidats qui ont passé avec succès l’ensemble des modules ont droit au Certificat de capacité professionnelle. Le détenteur d’un CCP a droit au SSM pour travailleurs qualifiés après 2 années de pratique dans ladite profession.
3. DIPLÔME DE TECHNICIEN / DT
La formation de technicien DT est une formation professionnelle très poussée qui permet à l’élève d’accéder directement à la vie active ou à des études techniques supérieures dans la spécialité correspondant à son diplôme.
4. FORMATION EN APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER
Plusieurs métiers peuvent s'apprendre dans un autre État membre de l'Union Européenne dans le cadre du régime de l'apprentissage transfrontalier. La reconnaissance du diplôme, délivré suivant la législation du pays dans lequel l'apprentissage a eu lieu, peut être demandée auprès du service de la reconnaissance des diplômes du Ministère de l’Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
La durée normale de la formation est fixée à 3 ans. Elle peut être prolongée d’une année. En cas d’échec du projet intégré final, le contrat d’apprentissage est prolongé d’une année. Une réduction de la durée de l’apprentissage est possible. Pendant toute la durée de l’apprentissage, l’apprenti est tenu de fréquenter régulièrement l’école. Le patron doit accorder à l’apprenti le temps nécessaire pour suivre les cours, sans pour autant lui soustraire ses indemnités d’apprentissage.
Toute personne qui désire apprendre une profession doit au préalable se présenter au service d’Orientation professionnelle de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, qui la conseillera sur la profession à choisir et les aptitudes requises par rapport aux différents métiers. En vue de l’inscription au service d’Orientation professionnelle, le candidat admissible à la formation initiale doit se munir des documents suivants :
Avant de commencer l’apprentissage dans une entreprise autorisée à former des apprentis, le futur apprenti se présente au service d’Orientation professionnelle afin de recevoir les papiers nécessaires en vue d’un contrat d’apprentissage. L’apprenti remet au patron ou au dirigeant de l’entreprise sa carte d’impôt, délivrée par la commune de sa résidence. L’apprenti ne résidant pas sur le territoire luxembourgeois doit s’adresser au Bureau d’imposition, section RTS non-résidents, 5, rue de Hollerich, L-2982 Luxembourg.
Le patron veille à ce que l’apprenti soit inscrit auprès des organismes d’assurance sociale dans les délais prévus par la loi.
Après signature du contrat d’apprentissage, l’employeur formateur remet ledit contrat à la Chambre des Métiers qui devra reconnaître le contrat et l’inscrire au rôle des apprentis en vue de sa validité juridique.
Pour soutenir la formation professionnelle, le législateur a prévu une aide aux apprentis :
Pendant la durée de l’apprentissage, le patron verse à l’apprenti des indemnités d’apprentissage, suivant la profession, l’année d’apprentissage et le cas échéant la réussite du projet intégré intermédiaire (indemnités fixées par Règlement Grand-Ducal).
Le contrat d’apprentissage par écrit sert de cadre pour le rapport d’apprentissage. Ce contrat d’apprentissage doit être signé avant la date d’entrée en service.
La période d’essai ne peut excéder 3 mois. Pendant cette période, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans prétention à indemnité, sans préavis et sans indication de la raison de cette résiliation.
Le contrat d’apprentissage prend fin :
A. par la réussite à la formation,
B. par la cessation des activités du patron formateur ou en cas de retrait du droit de former,
C. en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties :
D. en cas de résiliation par la chambre professionnelle patronale, en accord avec la chambre professionnelle salariale:
E. en cas de force majeure,
F. d’un commun accord entre les parties,
G. par l’atteinte de la durée maximale de formation
La cessation est constatée par la chambre professionnelle patronale qui informe toutes les parties impliquées au contrat.
L’accord préalable des chambres professionnelles concernées est requis pour toute résiliation du contrat d’apprentissage faite sur l’initiative d’une des parties au contrat pour l’une des raisons invoquées au point C du présent chapitre.
La procédure de résiliation se fait conformément aux dispositions légales en vigueur. Une commission des litiges est obligatoirement saisie en cas de litige. Elle a pour mission de concilier les parties, si faire se peut, dans tous les litiges relatifs au contrat d’apprentissage.
1. DE QUOI S'AGIT-IL ?
La mission primordiale des conseillers à l’apprentissage consiste à entretenir le contact direct et permanent avec les entreprises formatrices, les apprentis et le cas échéant leurs parents, ainsi qu’avec les lycées techniques.
2. QUELLE EST LA FONCTION DES CONSEILLERS À L'APPRENTISSAGE ?
Les tâches du conseiller à l’apprentissage sont: