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Formation

5059FDroit de la construction : La vente en futur état d'achèvement

DroitSecteurs
Prix125 €
Durée2.5 heures
Langue
FR
Prochaine Formation14/10/2022

  • A partir de 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées).
  • Pour les formations gratuites : l’inscription reste obligatoire, mais aucun frais ne vous sera facturé.
  • Données personnelles : les champs avec (*) sont obligatoires pour gérer votre inscription et établir un certificat en bonne et due forme. (Certificat pour un webinaire gratuit uniquement sur demande). Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter les conditions générales de participation aux formations.

Les questions en droit de la construction sont nombreuses et parfois complexes. Elles questionnent les responsabilités des différents intervenants, elles questionnent les garanties, elles questionnent les assurances à souscrire, etc.
Afin de répondre à cette complexité, la Chambre des Métiers a rédigé un cahier juridique sur le droit de la construction (accessible via le site ydé.lu) et organise régulièrement des séances d'information juridique ciblées. En complément à ces actions, la Chambre des Métiers souhaite proposer un Cycle de 4 formations en Droit de la construction, en collaboration avec l'Etude Lex Thielen et Associés. Une de ces formations traite de "la vente en futur état d'achèvement".
A l'issue de la formation "La vente en futur état d'achèvement", les participants seront capables de définir les garanties et les règles qui s'appliquent à ce contrat particulier.
  • Application du régime de la VEFA
  • Réception de l'immeuble
  • Garantie d'achèvement
  • Garantie des vices
  • La dernière demi-heure sera consacrée aux questions plus spécifiques des participants
  • Les formations du Cycle en Droit de la Construction sont indépendantes les unes des autres : les participants ont la possibilité de s'inscrire à une ou plusieurs formations.
    Toutes personnes intéressées et plus spécialement :
    Entrepreneurs, patrons, conducteurs de travaux et chefs de chantiers exerçant dans les entreprises du secteur de la construction, qu'il s'agisse des entreprises de construction et de génie civil, des entreprises de finition, de parachèvement, et d'équipements techniques.
    Session Mai
    Chambre des Métiers
    06/05/2022  09:30 - 12:00
    Session Octobre
    Chambre des Métiers
    14/10/2022  09:30 - 12:00