spinner
Formation

5054FLe détachement de salariés vers la France (Cycle de formation - Grande Région)

Ressources humaines / Développement personnelGestion d'entrepriseSecteursDroit
Prix165 €
Durée4 heures
Langue
FR
Prochaine Formation25/10/2022

  • A partir de 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées).
  • Pour les formations gratuites : l’inscription reste obligatoire, mais aucun frais ne vous sera facturé.
  • Données personnelles : les champs avec (*) sont obligatoires pour gérer votre inscription et établir un certificat en bonne et due forme. (Certificat pour un webinaire gratuit uniquement sur demande). Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter les conditions générales de participation aux formations.

Les entreprises luxembourgeoises sont amenées à prester des services dans les pays frontaliers et ont, dans ce cadre, des obligations en matière de détachement de leurs salariés.
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • Comprendre ce qu'est le détachement des salariés et les particularités et obligations réglementaires qui y sont liées
  • Savoir dans quels cas recourir au détachement
  • Connaître les procédures incombant aux employeurs en matière de détachement du Luxembourg vers la Grande Région
  • Comment l'appliquer pour une entreprise luxembourgeoise qui « envoie » occasionnellement un salarié en France ?
  • Quel(s) document(s) ou portails doivent être utilisés et comment ?
  • Première partie
  • Définition du terme détachement et conséquences en matière de droit social, droit du travail et droit fiscal
  • Obligations pour l'entreprise qui détache : formalités (documentation et nomination de représentant), respect de la législation française, présentation succinte des portails SIPSI et BTP
  • Deuxième partie
  • Présentation détaillée du portail SIPSI
  • Exemple de cas concret
  • Carte BTP (Bâtiment Travaux Publics)
  • La formation aura lieu en CLASSE VIRTUELLE. Les informations pour vous connecter en ligne (Webex ou autre) vous seront communiquées dans un délai de 24 heures avant la formation.
    Acteurs des secteurs de l'Artisanat
    Mars 2022
    ONLINE
    01/03/2022  10:30 - 12:30
    01/03/2022  13:30 - 15:30
    Octobre 2022
    ONLINE
    25/10/2022  10:30 - 12:30
    25/10/2022  13:30 - 15:30