Tout employeur occupant un(e) apprenti(e) sur base d’un contrat d’apprentissage. Ceci afin d'inciter les entreprises à engager des apprentis.
L’aide de promotion de l’apprentissage à l’attention du patron repose sur le remboursement de 27% de l’indemnité d’apprentissage pour les formations DAP et de 40% pour les formations CCP, ainsi que le remboursement de la part patronale des charges sociales se rapportant à l’indemnité d’apprentissage.
Pour le calcul des aides est considéré comme année de référence l’année scolaire commençant le mois de septembre et se terminant le mois d’août de l’année qui suit.
L’aide de promotion de l’apprentissage à l’employeur pour l’année scolaire est due à raison du nombre d’heures prestées en formation pratique et théorique. L’aide de promotion de l’apprentissage est calculée sur la base de l’indemnité d’apprentissage brute (à l’exclusion des primes, le cas échéant, des heures supplémentaires, des pécules de vacances, etc.).
L’aide est accordée à l’employeur également pour l’année où l’apprenti(e) a doublé à la suite d’un échec.
Le financement de cette demande d’octroi des aides est pris en charge par l’ADEM.
L’employeur doit introduire sa demande auprès du Service d’orientation professionnelle de l’ADEM avant le 1er juillet de l’année suivant la fin de l’année d’apprentissage concernée. Un formulaire de demande d’octroi d’aides de promotion est en ligne sur le site de l’ADEM et est en principe envoyé en version papier par courriel au patron formateur annuellement.
Dépassée cette date de forclusion, l’employeur demandeur perd le bénéfice des aides.