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Déclarer un poste d'apprentissage

Comment déclarer des postes d’apprentissage ?

Toute personne qui désire engager un(e) apprenti(e) doit obligatoirement remplir une déclaration de poste d’apprentissage. Cette dernière peut être téléchargé sur le site de l’ADEM et envoyée par mail, fax ou courriel à l’ADEM. (lien sur ADEM: Déclarer les postes d'apprentissage - Employeurs - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI - Luxembourg (public.lu)

Si vous avez déjà trouvé un(e) apprenti(e) potentiel(le), vous pouvez remplir les coordonnées de cet(te) apprenti(e) sur la deuxième page de la déclaration.

Si vous n’avez pas encore d’apprenti(e) potentiel(le) en vue, vous remplissez la déclaration de poste d’apprentissage sans indication des coordonnées d’un(e) apprenti(e). Le placement en apprentissage est alors assuré par le Service d’orientation professionnelle (OP-ADEM) qui, parmi un grand nombre de personnes désirant apprendre un métier/une profession et inscrites en tant que demandeurs d’apprentissage, communiquera votre offre de poste d’apprentissage aux candidats potentiels.

Après avoir choisi un des candidats potentiels qui s’est présenté chez vous, vous remplissez à nouveau une nouvelle déclaration de poste d’apprentissage avec cette fois-ci les coordonnées du candidat de votre choix dessus. Cette déclaration doit à nouveau être envoyée à l’ADEM.

Comment obtenir le contrat d’apprentissage ? 

Si vous avez envoyé la déclaration de poste d’apprentissage (avec indication des coordonnées de l’apprenti(e) à l’ADEM), l’apprenti(e) doit s'adresser à la Maison de l’Orientation de l’ADEM afin de signer la carte d’assignation.

En tant que patron formateur vous recevez une copie de la carte d’assignation par courriel pour information.

La Chambre des Métiers reçoit également une attestation de l’ADEM avec laquelle elle procède à créer le contrat d’apprentissage. Ce dernier est envoyé dans les meilleurs délais par courriel à l’entreprise formatrice. (Attention : sans attestation aucun contrat d’apprentissage ne peut être fait. Les démarches à faire auprès de l’ADEM sont en conséquence inévitable pour le patron formateur et l’apprenti(e).)

Quelles sont les démarches à suivre en vue de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ?

L’apprenti(e) remet au patron ou au dirigeant de l’entreprise sa carte d’impôt, délivrée par l’Administration des contributions directes, section RTS. L’apprenti(e) ne résidant(e) pas sur le territoire luxembourgeois doit s’adresser au Bureau d’imposition, section RTS non-résidents, 21, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg. Le patron veille à ce que l’apprenti(e) soit inscrit auprès des organismes d’assurance sociale dans les délais prévus par la loi.

Après signature du contrat d’apprentissage, l’employeur formateur remet ledit contrat à la Chambre des Métiers qui devra reconnaître le contrat et l’inscrire au rôle des apprentis en vue de sa validité juridique.

Examen médical d’embauche

Toute personne sollicitant un poste d’apprentissage est soumise, en vue de l’embauche, à un examen médical fait par le médecin du travail. Cet examen doit être fait dans les deux mois qui suivent l’embauche. Des examens médicaux périodiques sont à prévoir en cas d’apprenti(e) âgé(e) de moins de 21 ans.

Date d’entrée en service

La date d’entrée en service doit impérativement correspondre avec :

  • la date de la signature du contrat d’apprentissage ; à défaut, l’entreprise formatrice risque de se retrouver avec un salarié non-qualifié à durée indéterminée et sans période à l’essai ;
  • la date d’affiliation auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale en tant qu’apprenti(e).

 

Infobox

Marina Berchem

(+352) 42 67 67 - 228
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Jean-Marie Deloos

(+352) 42 67 67 - 206
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